Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Vitrail, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Vitrail, capital 20 000 €, 11 rue Saint-Pierre, 28000 Chartres. RCS Chartres 478 296 145, SIRET 478 296 145 00012, APE 2312Z. Gérante : Mme Claire Hennequin. Courriel : contact@atelier-vitrail.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du maître d'ouvrage
• Description et photographies du chantier
• Plans architecturaux et état des lieux
• Devis, factures, suivi de garantie décennale
• Inscriptions aux stages

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des chantiers
• Gestion des stages d'initiation
• Comptabilité et garantie décennale (art. 1792 Code civil)
• Conservation des fiches d'intervention sur ouvrages MH

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et patrimoniale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives d'intervention.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques de chantier : 11 ans (garantie décennale + 1 an)
• Fiches MH : 50 ans (SIAF, durée de vie d'un vitrail)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Eure-et-Loir, hébergeur OVH SAS, assurance décennale SMA BTP (n°78 245 901), DRAC Centre-Val de Loire pour les MH. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-vitrail.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sous télésurveillance APSAD, conforme à la réglementation ICPE déclarative (four à 620°C).

9. Vitraux classés Monuments historiques

Toute intervention sur un vitrail classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 et suivants) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Centre-Val de Loire. Les méthodes respectent la Charte de Venise (1964) et les recommandations du Corpus Vitrearum Medii Aevi (CVMA). Un rapport d'intervention est remis au maître d'ouvrage et archivé à perpétuité.

10. Contact

contact@atelier-vitrail.fr — Atelier Vitrail, 11 rue Saint-Pierre, 28000 Chartres.